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De nombreux actionnaires de captives revoient les positionnements de leurs captives en termes de pertinence, de points d'attachements et de capacités, et cherchent également à diversifier leurs souscriptions sur de nouvelles lignes comme la prévoyance et la santé, devenues des préoccupations majeures pour les entreprises. 

Véritable projet d’entreprise, l’ajout de ces risques Prévoyance Santé des salariés, dits « Employee Benefits » (EB), nécessite avant tout une collaboration étroite entre de nombreuses parties prenantes de l’entreprise (DRH, directeur des risques, directeur financier, etc…), mais également la coordination d’autres parties externes (gestionnaires de captives, cabinets de conseil et de courtage, réseaux d’assurance, autorités de régulation, etc.). 

Entretien avec Marine Charbonnier, Head of Underwriting, Captives and Facultatives, APAC & Europe - 色多多视频 Pascal Prévost, Consultant indépendant en Risk Management et Damian Allepuz, Regional Manager Western Europe – MAXIS GBN.

Optimisation de la stratégie RSE

Financer des risques
La captive est un outil stratégique de financements des risques du Groupe auquel elle appartient. Elle permet le financement d’une « Rétention Groupe », volontaire ou imposée, au-dessus des franchises qui sont de la « Rétention Filiales ». La captive peut en outre avoir accès à des capacités complémentaires ad hoc et participer à une meilleure connaissance des risques du Groupe.

Souscrire des risques environnementaux et climatiques
La tendance est à la hausse sur la dimension RSE ou ESG des captives, en particulier pour celles que l’on peut qualifier de matures, disposant de capacités financières, de données et d’expérience. En complément de la souscription des risques dommages et environnementaux, la captive permet le financement d'une meilleure connaissance de ces risques et peut même participer à leur prévention, sur le moyen ou le long terme.  Elle peut également intervenir sur les actifs issus de la transition énergétique, aussi bien pour les groupes de l'énergie que pour les autres industries et les services. 

Contrôler la qualité des couvertures
La captive doit idéalement permettre de regrouper l’ensemble des informations et permettre aux RH centrales d’avoir une vision exhaustive et détaillée, qui rendra possible une analyse fine de la qualité des avantages offerts au regard des régimes de sécurité sociale locaux et d’ajuster les couvertures/polices de façon idoine tout en respectant un équilibre financier indispensable, voire en élargissant à certaines garanties.

Vecteur de contrôle et de gestion

La souscription des risques Prévoyance Santé des salariés au sein d’une captive présente des avantages multiples qui dépendent cependant des singularités de chaque organisation et des parties prenantes engagées. De façon générale, l’utilisation d’une captive peut être un vecteur de contrôle et de gestion de la politique de protection sociale du groupe, que ce soit d’un point de vue risque, financier ou humain. 

Diversification
Pour les risk managers, les Employee Benefits représentent un moyen de diversification des risques souscrits par la captive. La volatilité contrôlable des risques sous-jacents à ces programmes permet de stabiliser les résultats de la captive et de protéger son capital. En effet, sur une population importante, ces risques sont des risques prévisibles, avec peu de pics de sinistralité et une volatilité plus faible que beaucoup de risques P&C. 

Gestion du capital
Par ailleurs, la volatilité contrôlée de ce risque et l’effet de diversification induit permet de limiter l’impact sur la marge de solvabilité et ainsi de répondre aux interrogations des directions financières en termes d’optimisation des fonds propres sous solvabilité 2.

Contrôle financier et pooling
Pour la direction financière, la souscription des Employee Benefits au sein d’une captive peut représenter une source de revenus et/ou de contrôle des dépenses, en particulier en capturant une partie des bénéfices des assureurs et/ou en réduisant le coût des polices, mais également en organisant au sein de la captive une gestion globale de la trésorerie générée par cette souscription (prime, provisions).

Exigences règlementaires

Les étapes pour obtenir la licence
Le premier critère, d’ordre stratégique pour la décision de mutualiser ou non les risques Prévoyance Santé des salariés avec des risques IARD ou P&C, qui présentent souvent plus de volatilité, est une décision de management qui intègre les impacts financiers et stratégiques. S’en suivent deux étapes génériques avant de déposer sa demande auprès du régulateur : la pré-étude et le plan de faisabilité. 

La pré-étude a pour vocation de présenter un business case à la direction générale et d’obtenir un budget pour aller plus loin. Pour cela, il convient de collecter des données Employee Benefits (volume des sinistres et primes, assureurs, dates de renouvellement, nombre d’employés couverts sans oublier les fonds de pension qui assurent des risques), de s’appuyer sur des ressources internes et externes (brokers, consultants, assureurs), d’analyser les données dans leur contexte règlementaire, social, culturel et enfin intégrer progressivement des programmes Prévoyance Santé des salariés en commençant par les plus faciles.

L’étude de faisabilité intervient ensuite afin d’établir un plan de migration des polices, en priorisant les pays les plus faciles pour générer une dynamique positive, de déterminer si la quote-part des salariés peut être réassurée par la captive et d’avoir l’accord du directeur financier s’il y a besoin de capital additionnel pour la captive.

Les autorités de contrôle 
Les autorités de contrôle en Europe, y compris en France sont de plus en plus exigeantes. 
Elles posent de nombreuses questions pour bien appréhender le dossier, son contexte et ses moindres détails et portent une attention toute particulière à l’actionnaire direct et ultime, la qualité de la gouvernance et du business plan, ainsi qu’aux capacités financières données à la captive par sa maison mère.
L’obtention de l’agrément prend de plus en plus de temps, ce qui est souvent un challenge pour toutes les parties prenantes, dont l’assureur, qui doivent être prêtes en temps et en heure pour le déploiement des programmes avec la cession en réassurance à la captive. 

Outil de partenariat global

C’est uniquement sous l’impulsion du siège qu’il sera possible de mettre en musique un programme Prévoyance Santé des salariés qui correspond à la culture de l'entreprise. La captive s’inscrit donc dans un partenariat global RH / risk manager / assureurs et leurs réseaux / courtier conseil pour faire bénéficier aux collaborateurs du groupe d’une protection sociale de qualité, équilibrée et pérenne. 

Loin d’être une contrainte, la captive est un outil de partenariat global qui doit être perçue comme une opportunité à étudier selon un grand nombre de paramètres ayant pour objectif de renforcer la coordination et la collaboration entre les DRH (locales et centrales), le risk manager et la direction financière.

La transparence et la communication sont des éléments essentiels pour le succès à long terme de la captive.

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