La gestion des risques environnementaux est un enjeu stratégique de gouvernance et de réputation pour les entreprises. Sylvie Monereau, Product Leader Environnement, APAC & Europe, et José Ramón Morales, Country Manager Iberia chez 色多多视频 nous en disent plus sur le rôle de l’assurance des risques environnementaux ainsi que leur évolution.
Quels types de clients souscrivent une assurance de risques environnementaux et comment celle-ci peut-elle les aider à gérer leurs risques ?
Sylvie Monereau : L’étendue de notre portefeuille est extrêmement large et variée. Les entreprises ont aujourd’hui conscience que, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille ou leur portée géographique, elles sont confrontées à des risques environnementaux et leur responsabilité peut être engagée.
Nombre de nos clients ont des activités internationales, nécessitant que leurs contrats d’assurance couvrent un large éventail de régimes de responsabilités : civile et environnementale – la mise en place de programme internationaux est le moyen privilégié de contrôler leurs expositions tout en répondant aux exigences locales.
Outre les risques qui leur incombent, comme la nécessité de réagir à un événement de pollution sur leur propre site - ce qui inclut les frais d'urgence, les frais de dépollution et éventuellement la perte d’exploitation - nos clients doivent également prendre en compte les responsabilités vis-à-vis des tiers. La responsabilité civile atteinte à l'environnement garantit l’ensemble des dommages aux voisins et aux tiers.
Dans certaines régions, nous offrons aux clients l'accès à des services d'intervention d'urgence qui peuvent les aider, au-delà de la gestion de la crise elle-même, à anticiper les questions liées au risque de réputation et médiatique en cas de de pollution, mais également conseiller l’Assuré sur les moyens de dépollution à mettre en œuvre.
C’est notamment le cas en France où nos clients bénéficient des services du CEDRE (CEntre de Documentation de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), une association à mission de service public spécialisée dans l’accompagnement des administrations nationales et internationales, et des entreprises en cas de de pollution accidentelle des eaux intérieures, des mers et des océans. Grâce à ce partenariat, nous offrons à nos clients un accès à des conseils personnalisés en cas d’incident, via une assistance téléphonique de gestion de crise disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Nos garanties permettent également de couvrir les activités de type « Prestation de service » que nos Assurés fournissent à des entités publiques ou privées. De même que les risques liés à la responsabilité personnelle des dirigeants, l'élimination ou au transport de déchets peuvent également être inclus dans la couverture.
Comment la directive européenne sur la responsabilité environnementale a-t-elle affecté les expositions auxquelles les clients sont confrontés ? Comment a alors évolué leur demande de couverture d'assurance responsabilité environnementale ?
Sylvie Monereau : Bien que la directive sur la responsabilité environnementale s'applique dans toute l'Union européenne - ainsi qu’au Royaume-Uni - elle n'a pas été transposée uniformément dans chaque pays. Notamment en Espagne et au Portugal compétentes la transposition de la Directive Européenne a introduit la notion d’obligation de garanties financières, celles-ci pouvant prendre la forme de couvertures d’assurance. Nous y avons relevé un contrôle accru des autorités compétentes.
C’est la raison pour laquelle, nous avons adapté les libellés en fonction des régimes de responsabilité environnementale en place, notamment dans le cadre de la mise en place de programmes internationaux
Une évolution notable en France est l’introduction en 2016 du préjudice écologique dans le Code Civil, créant un nouveau poste de dommages dont la portée est significativement renforcée par rapport à la Directive Européenne avec laquelle il coexiste.
Dans d'autres pays, en revanche, la Directive a été essentiellement utilisée comme un outil pour renforcer ou combler les lacunes de la législation environnementale existante.
Cela signifie que non seulement nos clients sont confrontés à des niveaux de responsabilité potentiellement différents dans les pays où ils opèrent, mais que la maturité d'achat pour les risques environnementaux varie parmi nos clients.
Sur certains marchés, nous, assureurs et courtiers, avons un rôle important à jouer pour informer les clients de l’évolution de la règlementation mais également des conséquences de celle-ci dans l’évolution de leurs expositions.
Enfin, la Commission européenne envisage actuellement certaines réformes de la Directive européenne pour en accroître l'efficacité et débat à nouveau de l’instauration d’une Directive sur les Sols. C'est un sujet que nous et nos clients suivons également avec le plus grand intérêt, et travaillons avec les entreprises et leurs courtiers afin de comprendre leur vulnérabilité à ces risques et concevoir des solutions adaptées à leurs besoins.
José Ramón Morales : C'est l'une des raisons pour lesquelles il est important pour nous d'avoir des responsables régionaux pour nos lignes de produits, ainsi que des experts ayant des connaissances techniques et une expérience aussi approfondies que Sylvie. Le fait de disposer d'équipes dans toute l'Europe nous permet de mieux appréhender les besoins de nos clients et de communiquer efficacement avec eux, quel que soit le lieu où ils opèrent.
Comment les clients ayant des activités dans plusieurs pays ou régions peuvent-ils gérer et transférer leurs risques de responsabilité environnementale ?
Sylvie Monereau : Nombre de nos clients qui sont des multinationales tendent à couvrir leurs risques via des programmes d’assurance internationaux adaptés à la législation et aux pratiques de l’ensemble des pays où ils opèrent.
Disposer d’un contrat master et de polices locales permet d’être en conformité avec la réglementation de chaque juridiction dans laquelle l’entreprise opère. Cette approche permet également aux risk managers d’avoir davantage de clarté sur leurs expositions.
Nos clients internationaux ont tendance à avoir des politiques environnementales et de développement durable très bien développées, qui constituent une partie essentielle de l’évaluation de leur exposition. Une gestion des risques solide et sophistiquée est essentielle pour démontrer une bonne connaissance de ceux-ci, de manière à les atténuer, et optimiser les garanties d’assurance.
Quid de la couverture du passif environnemental ?
Sylvie Monereau : Depuis plusieurs années, les risques environnementaux occupent une place de plus en plus importante dans la cartographie des risques des entreprises. Et lorsque les entreprises font une acquisition ou une cession, ces risques devraient constituer un point de vigilance renforcée.
En France, le droit de l’environnement est devenu année après année une composante incontournable en matière de transmission d’entreprises et mutations immobilières.
C’est dans ce contexte que le transfert de risque lié à la pollution historique, au marché de l’assurance permet de faciliter les transactions.
Les contrats d’assurance de passif environnemental que nous proposons pour ces transactions incluent les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, les problématiques liées au préjudice écologique, les frais de dépollution engagés par l’assuré sur son propre site et à l’extérieur, les dommages environnementaux, les frais de défense, la couverture des opérations de transport de déchets notamment les terres polluées, ainsi que les éventuelles pertes de loyer.
Le mot de la fin ?
José Ramón Morales: Pour conclure, de la prévention à la gestion de sinistres en passant par la souscription, nos clients bénéficient d’un accompagnement et d’une qualité de service optimale. Parce que nos équipes sont composées d'experts issus d'horizons très différents - des ingénieurs aux avocats - nous sommes en mesure non seulement de travailler efficacement avec nos clients sur leur gestion actuelle des risques, mais aussi de les accompagner sur le chemin de la transition énergétique future.
A l’instar de nos clients qui innovent pour créer des modèles économiques plus durables, nous avons recours d’une part à l'innovation pour améliorer notre propre durabilité, et d’autre part à l'intelligence artificielle pour mieux comprendre les expositions de nos clients.
