Des empreintes digitales à la reconnaissance faciale, les données biométriques contribuent à sécuriser nos appareils et nos informations personnelles les plus sensibles. Mais les données biométriques ne sont pas des données personnelles comme les autres, et les conséquences de leur perte ou de leur mauvaise utilisation peuvent être coûteuses et durables.
L'utilisation des données biométriques a connu un essor considérable ces dernières années. Nous utilisons de plus en plus nos données biométriques - qu'il s'agisse d'une empreinte digitale ou faciale - pour déverrouiller notre téléphone portable, monter à bord d'un avion ou nous connecter en toute sécurité à des comptes, des applications et des services en ligne.
Dans le domaine de la santé, elles sont utilisées pour identifier les patients, tandis que les banques utilisent la biométrie pour authentifier les clients et lutter contre la fraude. Les assureurs peuvent utiliser les données biométriques pour encourager des modes de vie sains ou les détaillants pour suivre le comportement des consommateurs. Enfin, les services de police peuvent utiliser la reconnaissance faciale et l'ADN pour prévenir la criminalité ou identifier les criminels.
Les données biométriques se répartissent actuellement en deux catégories principales : la biométrie physiologique, comme les empreintes digitales, la reconnaissance faciale et les scans de l'iris, et la biométrie comportementale, qui saisit les schémas comportementaux uniques d'un individu, comme la voix, les mouvements, la démarche ou les frappes au clavier. Ces marqueurs biométriques uniques offrent des moyens plus pratiques et plus sûrs d'accéder à nos données, réseaux et espaces physiques les plus sensibles. Mais l'intégration des données biométriques dans les processus quotidiens n'est pas sans poser de problèmes.
Les données biométriques comportent des risques inhérents en matière de protection de la vie privée, car elles impliquent le traitement d'informations personnelles sensibles qui, si elles sont compromises, pourraient entraîner des dommages irréparables pour la vie privée et la sécurité des personnes. Une caractéristique importante des données biométriques est qu'elles sont immuables. Contrairement à un mot de passe ou à un code PIN, l'empreinte digitale ou faciale d'une personne ne peut être modifiée. Une fois volées, les données biométriques d'une personne peuvent être utilisées à plusieurs reprises pour commettre des fraudes, accéder à des systèmes et voler de l'argent ou des données précieuses.
Amélioration de la gestion des risques
La nature des données biométriques présente un éventail de risques pour les organisations, allant de la violation de données et de l'accès non autorisé au non-respect de la législation et à l'atteinte à la réputation. Ces risques nécessitent une approche stricte de la gestion des risques, y compris des contrôles techniques, une conformité juridique et des stratégies de réponse aux incidents.
Les organisations doivent obtenir le consentement clair et éclairé des personnes avant de collecter des données biométriques, et mettre en œuvre des mesures de sécurité solides pour protéger les données biométriques. Elles doivent également revoir et mettre à jour régulièrement leurs politiques de protection de la vie privée afin de prendre en compte les données biométriques et de se tenir au courant des évolutions réglementaires et juridiques concernant les données biométriques.
Plusieurs mesures spécifiques doivent être envisagées pour protéger les données biométriques :
Un paysage réglementaire en évolution
La réglementation des données biométriques varie d'un pays à l'autre. Mais en raison de leur nature sensible, les données biométriques sont généralement soumises à des exigences et à des contrôles supplémentaires dans le cadre des lois sur la protection des données et de la vie privée.
Parmi les réglementations les plus importantes concernant les données biométriques figure le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. En vertu du RGPD, les données biométriques sont considérées comme une "catégorie spéciale" de données personnelles, soumises à des conditions de traitement plus strictes, y compris l'obtention d'un consentement explicite et la mise en œuvre de mesures robustes de protection des données. En outre, la future loi européenne sur l'IA établirait de nouvelles règles pour les données biométriques, y compris une interdiction de l'identification biométrique en temps réel à des fins d'application de la loi, bien qu'avec certaines exemptions, telles que la prévention des attaques terroristes.
Toutefois, le RGPD permet à chaque État membre d'introduire des dispositions supplémentaires relatives aux données biométriques, tandis que les autorités nationales de protection des données (France, Italie et Espagne, par exemple) ont publié des lignes directrices spécifiques pour le traitement des données biométriques. En Irlande, la Commission de protection des données (DPC) n'a pas encore publié de lignes directrices spécifiques sur les données biométriques, bien qu'elle ait exprimé son point de vue sur les données biométriques dans le cadre de lignes directrices plus générales sur la protection des données, tandis que l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni est en train d'élaborer des lignes directrices spécifiques.
En particulier, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié en novembre 2023 des lignes directrices qui mettent l'accent sur les principes de légalité, de consentement, de limitation des finalités, de minimisation des données et de sécurité dans le contexte des données biométriques. Le guide décrit les bases légitimes du traitement des données biométriques et recommande d'effectuer une analyse de risque, une évaluation d'impact et un test d'adéquation, de nécessité et de proportionnalité pour justifier l'utilisation de systèmes biométriques pour le contrôle d'accès.
États-Unis et reste du monde
En dehors de l'UE, les pays ont adopté des approches diverses en matière de données biométriques, allant de lois spécifiques à une législation plus large sur la protection des données qui englobe les données biométriques. Plusieurs pays ont mis en œuvre une législation similaire au RGPD (Brésil) ou une législation nationale sur la protection des données (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) qui prévoit l'utilisation et la protection des données biométriques.
Les États-Unis ont été particulièrement actifs en ce qui concerne la réglementation sur la confidentialité des données biométriques. Adopté en 2008, le Biometric Information Privacy Act (BIPA) est l'une des lois les plus strictes en matière de données biométriques aux États-Unis, et a fait l'objet de procès très médiatisés. Les entreprises reconnues responsables de violations de la BIPA s'exposent à des sanctions financières considérables : La BIPA prévoit des dommages-intérêts légaux allant de 1 000 dollars pour chaque infraction commise par négligence à 5 000 dollars pour chaque infraction commise avec insouciance ou intentionnellement.
En l'absence de lois fédérales sur la protection de la vie privée, la réglementation des données biométriques aux États-Unis se fait au niveau de chaque État. Le Texas et l'État de Washington ont adopté une législation spécifique sur la confidentialité des données biométriques, tandis que de nombreux États incluent les données biométriques dans les lois existantes sur la protection des données. La loi californienne sur la protection des consommateurs (CCPA), par exemple, couvre le traitement des données biométriques et exige des entreprises qu'elles divulguent les objectifs de la collecte et de l'utilisation des données.
Application de la réglementation et litiges
Les sanctions en cas de violation de la protection des données biométriques et de la vie privée peuvent être sévères. Bien que le RGPD ne prévoie pas de sanctions plus lourdes pour les violations de données, il autorise des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise (le montant le plus élevé étant retenu) en cas de violation de la protection ou du traitement des données à caractère personnel, y compris des données biométriques.
Ces dernières années, les autorités chargées de la protection des données ont pris toute une série de mesures d'application à l'encontre des entreprises pour le traitement illégal des données biométriques, y compris des sanctions financières. En Europe, la CNIL a infligé en 2018 une amende de 10 000 euros à une entreprise française qui utilisait un dispositif de pointeuse biométrique pour contrôler les horaires des employés, tandis que la DPC irlandaise a infligé une amende de 100 000 euros à un prestataire de soins après qu'une escroquerie par hameçonnage a conduit à la compromission des données biométriques des résidents par l'intermédiaire d'un système de messagerie électronique. En Espagne, l'AEPD a infligé une amende de 50 000 euros à une salle de sport pour avoir utilisé les empreintes digitales de ses clients comme méthode de contrôle d'accès, tandis que le régulateur néerlandais de la protection de la vie privée a infligé une amende de 725 000 euros à un employeur en 2022 pour avoir traité des données biométriques de manière illégale.
Le paysage juridique des données biométriques évolue également au fur et à mesure que les tribunaux interprètent des lois telles que la BIPA aux États-Unis, établissant des précédents qui influencent les litiges futurs et les pratiques réglementaires. Un exemple notable est celui de l'affaire Cothron contre White Castle System, qui a établi un précédent selon lequel une violation distincte de la BIPA se produit chaque fois que des données biométriques sont collectées sans le consentement explicite de l'utilisateur, ce qui risque de multiplier les actions en justice et les coûts qui y sont associés. Cette décision a été récemment confirmée par la Cour suprême de l'Illinois.
Suivre le rythme des évolutions
L’assurance cyber est conçue pour couvrir les risques liés à la protection des données, y compris les données biométriques. Toutefois, comme il s'agit d'un domaine de risque, de réglementation et de litige en constante évolution, les assureurs accordent une attention particulière à l'exposition des assurés aux données biométriques ainsi qu'aux contrôles et processus de gestion des risques qui y sont associés.
Aux États-Unis, la loi BIPA a donné lieu à des demandes d'indemnisation importantes pour les assureurs, ce qui a conduit à un certain durcissement des conditions de couverture pour les entreprises exposées aux données biométriques aux États-Unis. En Europe, où les litiges ont été moins nombreux, l'assurance des données biométriques continue de relever des considérations générales du RGPD. À l'avenir, les assureurs devront évaluer avec soin l'étendue de la couverture des données biométriques dans le contexte d'un paysage technique, réglementaire et juridique en pleine évolution.
Avant tout, les souscripteurs voudront voir le respect des meilleures pratiques en matière de données biométriques. Les organisations doivent adopter des pratiques appropriées de gestion des risques, y compris des évaluations régulières de la sécurité, le respect de principes minimaux de traitement des données et des plans solides de réponse aux incidents. Pour les assureurs, il est essentiel de comprendre ces pratiques pour évaluer les demandes de polices et guider les assurés dans l'atténuation des risques associés aux données biométriques.
